Lutte contre le blanchiment de capitaux et secret professionnel

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 4/2006
 
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Revue :
Revue Lamy Droit des affaires
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 53-69
Ref
 85748
Résumé
Une troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, adoptée en octobre 2005, renforce la lutte contre " l'argent sale " et sera transposée en droit interne avant 2007. Les avocats, banquiers, commissaires aux comptes, agents immobiliers ou notaires seront soumis à de nouvelles obligations et responsabilités qui pourraient ébranler les limites du secret professionnel.

Sommaire :
Responsabilité et évolution de l'infraction de blanchiment de capitaux
Extension des obligations de déclaration de soupçon et de contrôle
Dix questions aux 181 batonniers de France
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DIRECTIVE EUROPEENNE | SECRET PROFESSIONNEL | PROFESSION LIBERALE | DECLARATION DE SOUPCONS
Voir aussi
Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005
 
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